Le Conseil Départemental

Les compétences du Conseil Départemental

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes : une action proche et volontariste
Etat, région, départements, communes… la répartition des compétences de chacun est définie par la loi de décentralisation de 1982.

Les grands domaines de l'exécutif départemental :
– Action sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RMI / RSA, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, prévention sanitaire;
– Infrastructures : gestion des routes départementales;
– Transports : transports de voyageurs sur les réseaux interurbains, transports scolaires;
– Education : gestion matérielle des collèges;
– Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées;
– Développement local : aides aux associations, aux communes, tourisme, agriculture.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Le Conseil Départemental s'est vu à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
– Action sociale : programmes de santé;
– Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local);
– Logement : gestion du fond de solidarité pour le logement (FSL);
– Education : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges;
– Culture : transfert de certains domaines patrimoniaux, schémas départementaux des enseignements artistiques.

Mais au-delà de ce cadre législatif, l'institution a élargi son champ d'action et opté pour une démarche volontariste qui a contribué à favoriser la croissance du département en répondant à des besoins spécifiques en matière économique, environnementale, d'aménagement du territoire mais aussi dans les domaines sportifs et culturels et de sécurité.

Les missions de Bernard ASSO

De part ses qualités de Professeur à la faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis a été mandaté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour représenter l’institution dans :
– Les conseil d’établissement des collèges du 2° canton, Raoul Dufy, Alphonse Daudet, Jules romain, Frédéric Mistral, l’Archet.
– Les conseil d’Administration de l’HEDEC, de l’IAE, de l’IUT, UFR droit et sciences politiques.
– Vice Président du Conseil départemental chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il est également :
– Co-président de la commission d’évaluation et de contrôle des marchés publiques.
– membre de la commission du film Alpes-Maritimes Côte d’Azur.
– Membre du service départemental d’incendie et de secours des Alpes Maritimes (SDIS).
– Membre du comité permanent de concertation ‘’éco-vallée’’.
– Membre du programme de coopération transfrontalière France-Italie